Veuillez prendre connaissance du formulaire de renonciation et d’exonération de responsabilité ci-dessous. À chaque fois que vous participerez à un essai auprès des consommateurs de McCormick, nous vous demanderons d’accepter les modalités ci-dessous et d’y donner votre consentement.

J’accepte de participer à un ou plusieurs essais réalisés par la société McCormick Canada Co. (« McCormick »).

Eu égard à ma participation aux essais auprès des consommateurs, dont quittance est donnée et dont le caractère suffisant est attesté par la présente, en mon nom propre et en celui de mes successibles, héritiers, ayants droit et toute autre personne susceptible de se réclamer d’un droit en mon nom ou pour mon compte, je consens, à titre irrévocable et inconditionnel, aux modalités suivantes:

1. Je participe aux essais de mon plein gré et à mes propres risques.
2. J’ai reçu des renseignements sur la nature des produits, aliments ou boissons à évaluer (collectivement appelés les « produits alimentaires »).
3. Je suis conscient que les produits alimentaires à évaluer i) ne sont pas nécessairement offerts sur la marché et ii) peuvent contenir un ou plusieurs des ingrédients suivants : arachides, noix, soja, œufs, produits laitiers (notamment du fromage, du lait, du yogourt), blé, poisson ou fruits de mer, porc, arômes et colorants naturels et artificiels, sucre, agents de conservation, alcool ou boissons alcoolisées.
4. Je suis en bonne santé et en bonne forme physique et je suis apte à participer aux essais. Je n’ai aucune allergie, intolérance ou restriction alimentaire visant les produits alimentaires à évaluer (y compris l’alcool) et je suis apte à participer à ces essais sur le plan physique.
5. Je comprends la nature confidentielle de certains essais. J’accepte de ne pas dévoiler de renseignements sur ceux-ci ou sur les produits alimentaires évalués à des tiers qui ne sont pas membres du personnel de McCormick, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable de la société. Je ne conserverai pas d’échantillon des produits alimentaires évalués ni ne chercherai à en procurer à un tiers.
6. Je comprends et reconnais que McCormick demeure l’unique détentrice des droits, titres et intérêts liés aux innovations, aux inventions et aux découvertes découlant des essais réalisés conformément aux présentes, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant (les « innovations »), et je cède à McCormick, de mon plein gré, par la présente, les droits, titres ou intérêts auxquels je pourrais prétendre relativement à ces innovations. Par la présente, je renonce en faveur de McCormick à tout droit moral dont je pourrais me prévaloir à l’égard de ces innovations. J’accepte de signer tout autre document que le personnel de McCormick estime nécessaire pour donner effet à cette cession et renonciation de droits.
7. Par la présente, j’autorise McCormick à utiliser les photos, vidéos ou enregistrements audios, individuels ou collectifs, réalisés lors de ma participation à un groupe de discussion ou de tout essai sensoriel ou processus d’évaluation des produits alimentaires (les « œuvres »), à enregistrer des droits d’auteur sur ces œuvres, en son nom ou autrement, et à distribuer et à diffuser les œuvres au personnel de McCormick, à des fournisseurs de services de McCormick et à des tiers qui font appel aux services de McCormick ponctuellement pour améliorer les produits, réaliser des études de marché, rédiger des rapport de recherche ou distribuer ou diffuser les œuvres au Canada, en Amérique du Nord ou au grand public partout dans le monde, selon le cas, en ligne, dans la presse écrite ou les médias imprimés, par télédiffusion ou par radiodiffusion, à des fins de publicité des produits alimentaire ou dans un but de même nature, et ce, pour une période de vingt-quatre mois suivant la signature de cette renonciation de droits.
8. Je reconnais que les déclarations et les commentaires que je fais sur les produits alimentaires pendant les essais reflètent mon opinion réelle et sincère.
9. Par la présente, j’autorise McCormick à utiliser mon nom, mon image et ma voix dans les œuvres, conformément au paragraphe 7 ci-dessus, et je renonce aux droits et aux titres auxquels je pourrais prétendre relativement à l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus, à condition que l’utilisation soit conforme au paragraphe 7 ci-dessus.
10. Les utilisations prévues aux paragraphes 6, 7, 8 et 9 ci-dessus ne donnent lieu à aucune contrepartie en ma faveur.
11. Je reconnais et comprends que ma participation aux essais comporte certains dangers et un risque d’accident, de blessure physique ou de dommage corporel grave, y compris notamment des réactions allergiques, des étouffements, des blessures physiques pouvant survenir sur les lieux des essais, des décès et des pertes ou des dommages matériels. J’ai cerné, j’ai considéré et j’ai évalué la nature, la portée et l’étendue des risques précités et j’accepte ces risques librement et de mon plein gré.
12. Je renonce à intenter des poursuites, actions ou recours judiciaires contre les renonciataires (définis ci-dessous) ainsi qu’à prendre part à une poursuite ou à appuyer toute réclamation initiée par quiconque en vue d’obtenir une réparation financière pour des pertes, dommages ou blessures encourus par moi-même ou autrui en lien avec ma participation aux essais.
13. Par la présente, je conviens d’exonérer McCormick, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, ayants droit et successibles (les « renonciataires ») de toute responsabilité à l’égard des réclamations, causes d’action, demandes, dommages et blessures (y compris les blessures physiques, les dommages corporels, les décès et les dommages matériels), pertes ou dépenses, de quelque nature et pour quelque motif que ce soit, notamment les allégations, demandes et dommages découlant d’une négligence de la part des renonciataires, individuellement ou collectivement, concernant ou découlant des essais, des directives d’administration des essais, de ma présence sur les lieux des essais, de ma participation aux essais ou de la formulation, du contenu ou des ingrédients des produits alimentaires ou du contact possible ou avéré de ceux-ci avec d’autres ingrédients, le tout concernant ou découlant i) de ma participation aux essais; ii) des produits alimentaires; et iii) de l’utilisation des œuvres, y compris toute allégation de diffamation ou d’atteinte à la vie privée.
14. Je reconnais que les renonciataires ne fournissent aucune assurance sur la vie, pour les soins médicaux ou pour la responsabilité relativement aux maladies, pertes ou dommages susceptibles de découler de ma participation aux essais. Je consens à payer moi-même mes frais médicaux en cas d’urgence et toute autre dépense subséquente en cas de maladie, d’accident ou de blessure en lien avec les essais.
15. Je reconnais avoir lu la politique de confidentialité relative aux essais auprès des consommateurs. Par la présente, je consens et je donne mon approbation à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de mes renseignements personnels en conformité avec cette politique.
16. Je n’ai conclu aucune autre entente avec McCormick sur les essais auprès des consommateurs. Dans le cas où une partie des présentes est déclarée invalide ou inapplicable, je reconnais que les autres dispositions restent néanmoins valides et applicables. Cette renonciation et exonération de responsabilité a préséance sur toute déclaration verbale ou écrite faite par l’un des renonciataires ou moi-même relativement aux essais.
17. Je suis majeur, je ne suis frappé d’aucune incapacité juridique et j’ai le droit de contracter en mon nom. J’ai pris connaissance des paragraphes ci-dessus, je comprends l’intégralité de leur contenu et j’y consens de mon plein gré, de façon éclairée. Cette renonciation et exonération de responsabilité a un caractère obligatoire à l’égard de moi-même et de mes héritiers et représentants légaux.
18. Ce formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité est rédigé en français, conformément à la volonté expresse des parties.

Si le personnel de McCormick estime qu’un participant se conduit de façon inappropriée ou inacceptable, il se réserve le droit de mettre fin à sa participation à tout essai, actuel ou futur.

Déclaration de confidentialité ∼ McCormick n’utilise les renseignements personnels fournis que conformément à sa politique de confidentialité relative aux essais auprès des consommateurs.

J’AI LU ATTENTIVEMENT CE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT, DE RENONCIATION ET D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. JE COMPRENDS L’INTÉGRALITÉ DE SON CONTENU ET JE CONSENS DE MON PLEIN GRÉ AUX MODALITÉS QU’IL CONTIENT. JE COMPRENDS QUE LE FAIT DE SIGNER CE FORMULAIRE A POUR CONSÉQUENCE DE ME PRIVER DE CERTAINS DROITS RECONNUS PAR LA LOI, NOTAMMENT CELUI D’INTENTER DES POURSUITES.